1.1. La vente de produits de marque « Church’s » effectuée à distance par l’intermédiaire de ce site internet (ci-après le « Site ») est régie par les Conditions Générales de Vente suivantes.
Les produits offerts sur le Site sont vendus directement par Prada Retail France SAS (ci-après « PRADA »). PRADA est une société de droit français dont le siège se trouve 18 Avenue Matignon, 75008 Paris, France, numéro de TVA intracommunautaire FR41330730078, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B330730078.

1.2. L’utilisation du service de vente à distance régie par les présentes Conditions Générales de Vente est exclusivement réservée aux consommateurs (ci-après individuellement le « Client » et collectivement les « Clients »), à savoir des personnes physiques n’agissant pas à des fins commerciales, entrepreneuriales, artisanales ou dans le cadre de potentielles activités professionnelles, ayant atteint l’âge de 18 ans révolus (ou, pour les personnes plus jeunes, autorisées par leur représentant légal).
La revente ou le transfert de produits achetés sur le Site à des fins commerciales ou professionnelles est expressément prohibé.

1.3. Les produits offerts à la vente sur le Site ne peuvent être expédiés qu’à une adresse en France (France métropolitaine).

1.4. Les langues utilisées aux fins de la conclusion du contrat de vente sur le présent Site sont le français et l’anglais.

1.5. Les présentes Conditions Générales de Vente sont publiées sur le Site pour l’information des Clients, à des fins de sauvegarde et de reproduction, en conformité avec les lois applicables actuellement en vigueur.

1.6. L’achat des produits est exclusivement régi par les Conditions Générales de Vente publiées sur le Site et en vigueur au moment de l’achat en question.
PRADA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente en tout temps.
Toute modification ne déploie ses effets que pour les achats effectués après la date de publication de la nouvelle version des Conditions Générales de Vente.
Le remplacement des présentes Conditions Générales de Vente par une nouvelle version implique automatiquement la non-applicabilité, l’ineffectivité et la non-exécutabilité de la précédente version pour les achats effectués après que cette précédente version a été retirée du Site, cela même si cette précédente version des Conditions Générales de Vente demeure accessible par quelque moyen que ce soit ou disponible pour le public par l’intermédiaire d’autres sites internet que celui qui est indiqué ci-dessus.

2.1. Le Client reconnaît que les produits offerts par PRADA sur le Site (ci-après les « Produits ») sont en nombre limité et il / elle est donc au courant du fait que PRADA aura besoin de vérifier la disponibilité au moment de l’achat.

2.2. Certains Produits peuvent occasionnellement être indisponibles, bien que figurant que le Site. Dans de telles circonstances, PRADA informera rapidement le Client (dans tous les cas dans les délais précisés ci-dessous) par email du fait que la commande effectuée n’a pas été acceptée par PRADA.
Dans le cas où la commande n’est que partiellement disponible, le Client en sera informé. Aussi, le Client accepte de ne recevoir que les Produits disponibles.

2.3. PRADA se réserve le droit de modifier les articles vendus sur le Site à tout moment, sans avis préalable.

3.1. Chaque Produit offert à la vente sur le Site peut être visualisé en suivant un lien prévu à cet effet, exposant des images photographiques de l’article, le prix unitaire, les couleurs, et les tailles (s’il y a lieu). Pour les Produits qui peuvent être expressément marqués sur le Site comme n’étant pas encore disponibles à la livraison (ci-après « Précommande », « Produit en Précommande » ou « Produits Personnalisés »), s’il y en a, car non encore prêts à être expédiés, le lien prévu à cet effet montrera également la date de livraison estimée correspondante.

3.2. Le Client peut acheter un ou plusieurs Produits, pour un maximum de 4 unités par Produit, sauf pour certains types de Produits mentionnés. PRADA se réserve le droit de modifier à tout moment les limitations relatives au nombre de Produits qui peuvent être achetés par l’intermédiaire du Site.

3.3. Les Produits sélectionnés par le Client sont placés dans une section spécifique (ci-après le « Panier »).
Le Panier du Client contient une description des produits, y compris les mesures et tailles (s’il y a lieu), avec une ou plusieurs images photographiques en format digital montrant clairement les Produits.

3.4. Même si PRADA prend constamment des mesures afin de s’assurer que les photographies affichées sur le Site correspondent fidèlement aux Produits originaux, il peut exister des divergences en raison des caractéristiques techniques et de la résolution couleur de l’appareil utilisé par le Client. Par conséquent, PRADA décline toute responsabilité pour toute inadéquation des représentations graphiques des Produits sur le Site si ces inadéquations résultent des raisons techniques précitées.

3.5. Il convient de visiter la page du Panier pour voir les produits sélectionnés et le prix total de la commande.
Avant de confirmer la commande (ci-après la « Commande »), il est requis du Client qu’il / elle vérifie l’exactitude du contenu du Panier et qu’il / elle remplisse le formulaire de commande conformément aux instructions données sur le Site.

3.6. La procédure d’achat est finalisée dès que le Client appuie sur le bouton de confirmation de la Commande finale (ci-après le « Bouton d’achat »), validant ainsi sa commande qui sera directement soumise à PRADA.
Après avoir appuyé sur le Bouton d’achat, le contenu de la Commande ne peut plus être modifié par le Client.

3.7. Avant de confirmer sa Commande, le Client doit confirmer qu’il / elle a lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. À la fin de la procédure d’achat, il est recommandé que le Client sauvegarde ou imprime les Conditions Générales de Vente.

3.8. La procédure d’achat doit être entièrement complétée ; un manquement implique que la Commande ne pourra pas être soumise à PRADA.

3.9. Les Clients qui se sont enregistrés pour se connecter dans l’espace réservé du Site peuvent contrôler l’état de leur Commande en se connectant à cet espace et en accédant à la page « Mes Commandes ».

3.10. Le Client est conscient qu’il / elle est responsable de l’exactitude et de la véracité des données entrées sur le Site ou utilisées d’une autre manière au moment de l’achat.

3.11. Le Client est informé du fait que sur le Site, il a également la possibilité :

• de précommander une sélection de Produits avant leur lancement, distribution ou mise sur le marché, et
• de commander des Produits qu’il souhaite personnaliser de manière permanente en ajoutant des modifications selon les modalités indiquées sur le Site (par exemple par marquage à chaud).

Le Client reconnaît que ces Produits ne sont pas encore disponibles à la livraison au moment de la Commande. Ces Produits sont clairement identifiés et indiqués sur le Site par la mention « Précommande » ou « Produit en Précommande », et les Produits pouvant être personnalisés par les Clients sont clairement identifiés et indiqués sur le Site par les mots « Produits personnalisés ».

3.12. Le Client reconnaît et accepte que s’il commande un Produit en Précommande et/ou un Produit Personnalisé, le prix indiqué sur le Site et affiché dans le Panier lui sera débité au moment de la réception de l’Email de Confirmation, tel que défini dans la section 4.2 ci-dessous, bien que le Produit en Précommande et le Produit Personnalisé ne soient pas encore prêts à être expédiés à cette date.
Le Produit en Précommande et le Produit Personnalisé seront livrés au Client à la date de livraison estimée pertinente, spécifiée dans la fiche descriptive du Produit.
Dans le cas où la Commande adressée par le Client contient également un ou plusieurs Produits en Précommande et/ou Produits Personnalisés en plus des Produits déjà disponibles, tous les prix correspondant à cette Commande seront débités au moment de la réception de l’Email de Confirmation même si ces Produits en Précommande et ces Produits Personnalisés ne seront livrés qu’aux dates de livraison estimées correspondantes, telle que spécifiées dans la fiche descriptive des Produits.

3.13. Toute autre indication relative au paiement, à la livraison et à la confirmation des Produits en Précommande et des Produits Personnalisés est mentionnée ci-dessous dans les sections concernées.

3.14. Le Client reconnaît et accepte qu’à l’exception de ce qui est spécifiquement prévu aux présentes pour les Produits en Précommande et pour les Produits Personnalisés, les autres clauses des présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux Produits en Précommande et aux Produits Personnalisés.

4.1. Après confirmation de la Commande, la Commande est soumise à PRADA pour traitement et ne peut plus être modifiée par le Client.
La Commande effectuée par le Client n’est traitée par PRADA que si la procédure d’achat dans son entier a été dûment complétée, sans qu’une erreur ne soit signalée par le Site.
Après avoir effectué la Commande, le Client reçoit sans retard injustifié un email confirmant que PRADA a bien reçu la Commande. Cela ne signifie toutefois pas que la Commande a été acceptée par PRADA. L’acceptation de la Commande par PRADA et la conclusion du contrat ont lieu de la manière décrite ci-dessous à la sous-section 4.2.

4.2. Le contrat entre PRADA et le Client est réputé conclu dès que le Client reçoit un ou plusieurs emails de confirmation de la part de PRADA (ci-après l’« Email de Confirmation »).
L’Email de Confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par le Client dans le formulaire de commande et doit contenir la confirmation en question ainsi qu’un résumé des termes et conditions de la vente, tels que: la description du Produit et de ses principales caractéristiques, le prix total de commande, y compris les frais de port, l’adresse pour les réclamations et les informations sur le service après-vente ainsi que sur le droit de rétractation du Client et son exercice.

4.3. PRADA se réserve le droit de refuser la Commande effectuée par le Client dans les cas suivants :
 

a) les Produits contenus dans la Commande sont indisponibles nonobstant les règles applicables aux Produits en Précommande ;
b) il existe un litige entre PRADA et le Client au sujet d’une Commande précédente ;
c) le Client a violé les Conditions Générales de Vente à de précédentes occasions ou n’a pas respecté ses obligations en découlant ;
d) il apparaît que le Client achète les Produits dans le but de les revendre ou de les vendre à des fins commerciales ou professionnelles ;
e) le Client a été impliqué ou est suspecté d’activités illégales ou frauduleuses.

Dans de telles circonstances, PRADA informe le Client par email, dans les 15 (quinze) jours dès la date de réception de la Commande, de la non-acceptation de la Commande reçue.

4.4. Dans l’hypothèse d’une disponibilité partielle des Produits, le Client accepte de ne recevoir que les Produits disponibles et se voit uniquement facturer le prix des Produits effectivement achetés.

5.1. Les prix de tous les Produits offerts à la vente sur le Site comprennent la TVA.

5.2. Les prix sont exprimés en Euros (EUR).

5.3. Le prix total indiqué dans le Panier inclut les frais de port, le cas échéant, qui sont indiqués séparément.
Dans tous les cas, PRADA doit obtenir le consentement explicite du Client pour facturer des coûts additionnels.

5.4. Les prix indiqués sur le Site et affichés dans la section Panier après confirmation de la Commande par le Client en appuyant sur le Bouton d’achat seront débités au Client, à condition que les Produits commandés soient disponibles à ce moment, à l’exception de la Commande contenant des Produits en Précommande et/ou les Produits Personnalisés pour lesquels le montant correspondant sera débité conformément à la section 5.6 ci-dessous, même s’ils ne sont pas encore prêts à être expédiés.
PRADA se réserve le droit de modifier les prix de Produits offerts à la vente sur le Site à tout moment et sans préavis.

5.5. PRADA accepte uniquement les cartes de crédit et les autres moyens de paiement expressément indiqués sur le Site avant la confirmation de la Commande par le Client.

5.6. Concernant les paiements par carte de crédit, le Client confirme et garantit qu’il / elle est le titulaire de la carte de crédit utilisée pour l’achat et l’exactitude de toutes les données entrées au moment de l’achat, telles que : le numéro de carte de crédit, la date d’expiration et, le cas échéant, le code de sécurité.
Les montants de la transaction sont facturés au Client uniquement après :

(i) la vérification des données de la carte de crédit, (ii) la réception de l’autorisation de débit par la société ayant délivré la carte de crédit utilisée par le Client, et (iii) la confirmation par PRADA que le Produit est disponible et, dans tous les cas, après que la Commande est prête à être traitée.

Pour les Commandes contenant uniquement des Produits en Précommande ou des Produits Personnalisés comme pour les Commandes ne contenant pas uniquement des Produits en Précommande et/ou des Produits Personnalisés, le montant total de la transaction sera facturé pour tous les Produits - à savoir tous les Produits déjà disponibles à ce moment, et les Produits en Précommande et/ou les Produits Personnalisés non encore prêts à être expédiés - au moment de l’Email de Confirmation.
Aucune somme ne sera débitée au moment de la transmission de la Commande.

5.7. Concernant les paiements effectués par le biais d’autres fournisseurs de services de paiement, le Client confirme et garantit qu’il / elle est le titulaire du compte utilisé pour l’achat.
Les Clients se voient facturer les montants de la transaction uniquement après réception de l’Email de Confirmation de PRADA.

5.8. Les Produits achetés ne sont livrés qu’après paiement du montant dû par le Client.
Dans le cas où le Client ne peut pas débiter les montants pour quelque raison que ce soit, la procédure de vente prend automatiquement fin et la vente est annulée, et le Client en est subséquemment informé.

5.9. Dans le cas où un ou plusieurs Produits sont indisponibles, le Client se voit uniquement facturer le prix des Produits disponibles et les potentiels frais de port y relatifs.

6.1. Le Client recevra les Produits séparément dès qu’ils seront prêts à être expédiés. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans la Commande. La signature du Client peut être demandée à la livraison des Produits.

6.2. Pour des raisons de sécurité, PRADA ne traite aucune commande adressée à une case postale et n’accepte aucune commande qui ne permet pas d’identifier la personne physique tenue pour être le destinataire de la commande ou l’adresse en question.

6.3. Les produits offerts à la vente sur le Site ne peuvent être livrés qu’à des adresses se situant dans le pays indiqué ci-dessus (section 1.3). Au vu de ce qui précède, toute Commande impliquant une livraison en dehors de ce pays est automatiquement rejetée lors du traitement de la Commande.

6.4. Dans le cas où le Client est sujet à l’application de frais de port, ces coûts doivent être indiqués expressément et de manière séparée des autres coûts et frais lors de la passation de la Commande et avant de presser le Bouton d’achat.

6.5. En conformité avec les lois applicables actuellement en force, le délai dans lequel PRADA est tenue de livrer les Produits achetés en l’absence d’indication d’une date de livraison convenue ou estimée au moment de la conclusion du contrat, est de 30 (trente) jours à compter de la date de conclusion du contrat, à l’exception des cas de force majeure.
Dans les cas où la Commande concerne des Produits en Précommande et/ou des Produits Personnalisés, le délai de livraison sera supérieur à 30 jours et PRADA livrera ces Produits à la date ou pendant la période de livraison estimée convenue avec le Client, comme indiqué au Client dans la fiche descriptive du Produit.

6.6. Dans le cas où PRADA ne livre pas les Produits commandés dans le délai précité, le Client doit fixer à PRADA un délai additionnel convenable pour livrer les Produits en question, en conformité avec les lois applicables actuellement en force.
Le Client a le droit, en toute hypothèse, de mettre immédiatement fin au contrat si le Produit n’est pas livré dans le délai additionnel fixé.

6.7. PRADA pourra diviser la commande en plusieurs livraisons, d’après la disponibilité des Produits à la livraison, et le Client recevra les Produits séparément dès qu’ils seront prêts à être expédiés. PRADA peut facturer les Produits au Client soit lorsque ceux-ci sont livrés, soit en un paiement unique.

6.8. Dès que le Produit acheté est expédié, le Client reçoit un email à l’adresse indiquée dans la Commande. Cet email contient un code de suivi d’expédition et un lien exclusif qui permet au Client de suivre la livraison en temps réel.
Le Service Client de PRADA offre l’assistance requise pour tout potentiel problème relatif à la livraison. Les Clients peuvent contacter le Service Client de PRADA par email à l’adresse suivante : client.service.eu@church-footwear.com.

6.9. Alternativement à la livraison par livreur, le Client peut demander de retirer les Produits achetés directement dans un magasin qui peut être sélectionné sur le Site au moment de l’achat, à condition que la commande concernée ne contienne pas de Produits en Précommande et/ou de Produits Personnalisés. Si le Client ne retire pas les Produits dans les 30 (trente) jours dès la réception de l’email l’informant que le Produit est disponible pour retrait, la vente peut être annulée par PRADA. Dans un tel cas, le Client doit être informé par email de l’annulation et doit se voir restituer tous montants déjà payés.

6.10. Le Client supporte le risque de perte ou de dommage aux Produits dès le moment où il / elle, ou une tierce partie désignée par le Client et autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.
Dans le cas où, d’autre part, la perte ou le dommage au Produit se produit avant la livraison physique au Client ou à une tierce partie désignée par le Client, PRADA doit rembourser au Client tous montants déjà payés.

7.1. Au moment de la livraison, le Client doit vérifier les Produits afin de s’assurer qu’ils correspondent aux articles commandés et qu’ils ne présentent aucun défaut de fabrication ou défaut de conformité. La vente de Produits « Church’s » est sujette aux garanties légales prévues par les lois applicables et à toute garantie contractuelle additionnelle éventuellement fournie au Client par PRADA.

7.2. PRADA est responsable de la non-conformité des Produits vendus au titre du Contrat (Articles L. 217-4 à L. 217-16 du Code de la consommation) ainsi que de tout vice caché, en application des dispositions des Articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
 

7.3. Afin de notifier l’existence de défauts aux produits et dans le but de demander la mise en œuvre de l’une des voies mentionnées ci-dessus, les Clients peuvent contacter PRADA aux adresses indiquées à la sous-section 13 ci-dessous.

8.1. Le Client a le droit de révoquer le contrat dans les 14 (quatorze) jours à compter de la livraison ou du retrait des Produits, sauf pour les Produits Personnalisés. Pour les Commandes divisées, le délai court à compter du jour de la livraison ou du retrait du dernier Produit.

8.2. Afin d’exercer leur droit de révocation, les Clients peuvent utiliser le formulaire spécifique accessible dans la section "Retours" du Site ou directement dans la section "Mon Compte" si le Client en question est enregistré sur le Site.
Pour cela, les Clients doivent: (i) remplir le formulaire en ligne avec les informations requises, (ii) apposer sur le colis l’étiquette contenant l’adresse de retour trouvée dans le formulaire, (iii) demander une requête de révocation à PRADA en envoyant un email à client.service.eu@church-footwear.com, en spécifiant l’adresse, le numéro de téléphone et la date de retrait du colis sélectionnée, cette date devant être confirmée avec le livreur.
Les instructions pour le retour de produits seront placées dans chaque colis contenant les Produits achetés.

8.3. Si le Client respecte la procédure prévue au paragraphe précédent, le livreur désigné par PRADA collectera le colis contenant les Produits à retourner sans frais pour le Client.
Si, au contraire, le Client ne respecte pas la procédure précitée, les frais de retour ainsi que toute responsabilité pour perte, vol, dommage ou retard dans la livraison sont à la charge du Client.

8.4. Le Client peut aussi se faire communiquer l’adresse à laquelle les Produits doivent être retournés en contactant PRADA à l’adresse email suivante: client.service.eu@church-footwear.com.

8.5. Le Client s’engage à retourner les Produits pour lesquels il / elle a fait usage de son droit de révocation sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans les 14 (quatorze) jours dès la date à laquelle l’exercice du droit de révocation a été notifié à PRADA.

8.6. Les produits doivent être retournés dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés. Le Client doit par conséquent s’assurer que les Produits sont intacts et complets, qu’ils n’ont pas été manipulés à des fins autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits, et qu’ils sont retournés dans leur emballage original, équipés de toutes les étiquettes dont ils disposaient au moment où ils ont été reçus. Dans le cas où un Produit a été muni d’une étiquette de garantie, le retour de ce Produit ne sera pas accepté si l’étiquette de garantie originale a été retirée, cassée ou endommagée. Le Client est également informé que, pour des raisons de sécurité et d’hygiène et de salubrité, les parfums ne peuvent pas être retournés si le cellophane et l’emballage d’origine ont été ouverts, endommagés, altérés ou retirés.
PRADA vérifie l’emballage et la condition de chaque Produit retourné, l’intégrité substantielle des Produits étant une condition essentielle à l’exercice du droit de révocation.
PRADA se réserve le droit de refuser le retour des Produits qui ont été endommagés, détériorés, tachés ou qui se trouvent dans un état qui démontre sans équivoque qu’ils ont été utilisés à des fins autres que les vérifications par le Client qui sont strictement nécessaires à l’évaluation de la nature et des caractéristiques du Produit acheté.
Dans l’éventualité où le retour est refusé, PRADA envoie un avis spécifique au Client et ne procède pas au crédit du montant payé par le Client, tout en se réservant également le droit de réclamer une indemnité pour tout dommage attribuable au comportement du Client, y compris dans le cas où celui-ci ne récupère pas ou ne permet pas la livraison des Produits retournés refusés par PRADA.

8.7. PRADA remboursera tous montants dus pour les Produits retournés sans retard injustifié et dans tous les cas dans les 14 (quatorze) jours dès la date à laquelle PRADA a été informée de l’exercice par le Client de son droit de révocation.
Dans tous les cas, PRADA se réserve le droit de retenir le remboursement soit jusqu’à la réception et à la vérification du Produit, soit jusqu’à la preuve par le Client qu’il / elle a dûment retourné le Produit en condition intacte, selon la première éventualité.
Le remboursement précité sera effectué en créditant le montant payé par le Client avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, à moins qu’il n’en ait été convenu autrement et de manière expresse avec le Client et pour autant qu’aucun frais ne soit encouru en raison du remboursement.
PRADA informe le Client par email du remboursement du montant.

8.8. PRADA n’a pas l’obligation de rembourser les frais de livraison des Produits si le Client a spécifiquement sélectionné une méthode de livraison autre que la livraison standard offerte par PRADA.

8.9. Le retour de Produits prévu dans la présente section est uniquement autorisé pour des achats effectués sur le Site.

8.10. Compte tenu du fait que les Produits Personnalisés sont des produits modifiés de manière permanente, et qu’ils sont personnalisés spécifiquement pour le Client, et que leur aspect originel ne peut en aucune façon être restitué, le droit de révocation ne peut en aucun cas être exercé par le Client les concernant. Par conséquent, les stipulations de la présente section 8 ne s’appliquent pas aux Produits Personnalisés, restant entendu que l’exclusion des Produits Personnalisés du droit de révocation n’affecte pas l’application auxdits Produits des garanties légales stipulées à la section 7 ci-dessus.

9.1. Sauf en cas de dol ou de négligence grave, PRADA ne peut pas être tenue responsable, à l’égard du Client, des dommages indirects ou consécutifs qui pourraient découler de l’achat des Produits offerts à la vente sur le Site.

10.1. PRADA garantit l’authenticité et la haute qualité de tous les Produits offerts à la vente sur le Site.

10.2. La marque « Church’s », de même que toutes les marques figuratives et non-figuratives ainsi que, plus généralement, toutes les autres marques, illustrations, images et logos figurant sur les produits « Church’s », leurs accessoires et/ou leurs emballages, qu’ils soient enregistrés ou non, sont et demeurent la propriété exclusive du Groupe PRADA. La reproduction, en tout ou partie, la modification, la falsification ou l’utilisation des marques, illustrations, images et logos précités, pour quelque raison que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.

11.1. En application des dispositions de l’article L. 213-1 du Code de la consommation, PRADA s’engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant 10 ans, les contrats conclus avec les Clients consommateurs pour une valeur supérieure ou égale à 120€ et à leur en garantir à tout moment l’accès.

11.2. Ce droit d’accès pourra être exercé à tout moment en contactant: client.service.eu@church-footwear.com ou Service Client E-commerce, Via Orobia no.3, 20139 Milan, Italie.

12.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français et doivent être interprétées en conséquence, sans préjudice d’autres règles de droit impératives plus favorables au Client applicables dans l’Etat de la résidence du Client.

12.2. Le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation, afin de régler de façon amiable tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client pourra s’adresser au service de médiation proposé par la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (« FEVAD ») à l’adresse suivante: https://www.mediateurfevad.fr/.
S’il le souhaite, le Client pourra également recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l’exercice d’une action en justice, par le Client, en application des dispositions de la sous-section 12.3.

12.3. Tout litige découlant de la validité, la conclusion, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence du tribunal du lieu où PRADA est domicilié ou du tribunal du lieu où le Client est domicilié.