CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour 17.12.2018
1. Introduction

1.1. La vente de produits de marque « Church’s » par l’intermédiaire du site internet accessible à l’adresse URL https://www.church-footwear.com/eu/en.html (ci-après le « Site ») est régie par les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions Générales »).
Les produits offerts sur le Site (les « Produits ») sont vendus directement par Church & Co Limited. (« CHURCH », « nous », « notre » ou « nos »). CHURCH est une société de droit anglais (n° de société 211135) dont le siège social est sis St. James, NN5 5JB Northampton, Royaume-Uni. Notre numéro de TVA enregistré est GB294185725. Les coordonnées de CHURCH sont indiquées au paragraphe 12.1 des présentes Conditions Générales.
Les présentes Conditions Générales contiennent des informations importantes sur vos droits et obligations, ainsi que sur les limitations et exclusions qui s’appliquent à vous, et régissent tout contrat d’achat entre CHURCH et vous. Les présentes Conditions Générales font partie intégrante du contrat d’achat qui sera conclu entre vous et CHURCH dès que vous les acceptez.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales avant de soumettre votre commande à CHURCH. Les présentes Conditions Générales vous indiqueront qui est CHURCH, comment CHURCH vous livrera les Produits, comment CHURCH peut modifier ou mettre fin au contrat, ce que vous devez faire en cas de problème et d’autres informations importantes. Si vous pensez qu’il y a une erreur dans les Conditions Générales, veuillez contacter CHURCH pour en discuter.
Vous acceptez que les présentes Conditions Générales s’appliquent à votre achat de Produits. Lorsque vous passez une commande de Produits, vous devez indiquer que vous acceptez les présentes Conditions Générales en cochant la case « En confirmant votre commande, vous acceptez nos Conditions Générales de Vente et notre Politique de Confidentialité ». Si vous refusez d’accepter les Conditions Générales, vous ne pourrez pas commander de Produits sur le Site.

1.2. L’achat de biens via le Site et régi par les présentes Conditions Générales est exclusivement réservé aux consommateurs (« vous »). En tant que consommateur, vous ne pouvez acheter des Produits sur ce Site que si vous êtes une personne physique (ou un groupe de personnes physiques), c’est-à-dire un individu, et que vous agissez à des fins non liées à une activité commerciale, industrielle, de production, libérale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle. Si vous êtes domicilié en Allemagne, vous ne pouvez acheter des Produits sur ce Site que si vous êtes une personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à votre activité commerciale ni à votre activité professionnelle indépendante.
Vous ne pouvez acheter des Produits sur ce Site que si vous avez plus de 18 ans (ou, si vous êtes plus jeune, si vous avez atteint l’âge de la capacité juridique conformément aux lois de votre pays, et/ou si vous agissez avec le consentement de votre tuteur légal ou par son intermédiaire).
La revente ou le transfert de Produits achetés sur le Site à des fins commerciales ou professionnelles est expressément prohibé.

1.3. Les Produits proposés à la vente sur le Site ne peuvent être achetés que s’ils sont livrés à une adresse dans l’un des pays suivants : Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, République de Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande (à l’exclusion des îles Åland), Allemagne (à l’exclusion de Heligoland et Büsingen), Grèce (à l’exclusion du Mont Athos), Hongrie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pologne, Portugal, République d’Irlande, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne (à l’exclusion des îles Canaries, Ceuta et Melilla) et Suède. Malheureusement, CHURCH n’effectue pas de livraison à des adresses situées en dehors de ces pays.

1.4. Les présentes Conditions Générales et tout contrat d’achat entre CHURCH et vous-même sont uniquement disponibles en anglais.

1.5. L’achat de Produits est exclusivement régi par les Conditions Générales publiées sur le Site et en vigueur au moment de l’achat conformément à la procédure prévue au paragraphe 3.5.
CHURCH se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de temps à autre sans vous en informer. Toute modification des Conditions Générales entrera en vigueur à la date de publication des nouvelles Conditions Générales sur le Site (« Date d’Entrée en Vigueur »).
Toute modification ne sera effective qu’en ce qui concerne les achats effectués après la Date d’Entrée en Vigueur. Lorsque les Conditions Générales sont remplacées par une nouvelle version, la version précédente des Conditions Générales ne sera plus applicable aux achats effectués après la Date d’Entrée en Vigueur.

1.6. Si vous êtes domicilié en Hongrie, le contrat comprenant les Conditions Générales entre CHURCH et vous ne sera pas considéré comme un contrat écrit. Cela n’affecte pas la validité, l’applicabilité ou l’exécution des droits ou obligations découlant des présentes Conditions Générales.

2. Disponibilité des produits

2.1. Vous reconnaissez que les Produits offerts par CHURCH sur le Site sont en nombre limité et vous êtes donc au courant du fait que CHURCH aura besoin de vérifier leur disponibilité. CHURCH fera tout son possible pour s’assurer que la disponibilité des Produits est la plus actualisée possible. Après avoir passé votre commande, vous recevrez un courriel de notre part en accusant réception. À ce stade, nous vérifierons la disponibilité des Produits : veuillez donc noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Notre acceptation de votre commande se fera comme décrit au paragraphe 4.2 ci-dessous.

2.2. Certains Produits peuvent occasionnellement être indisponibles ou partiellement indisponibles. Cela peut être dû à une rupture de stock du produit, à des limites imprévues de nos ressources que CHURCH ne pouvait raisonnablement pas prévoir, à une erreur de prix ou de description du produit identifiée par CHURCH ou à l’impossibilité pour CHURCH de respecter un délai de livraison spécifié. Dans de telles circonstances, CHURCH vous informera rapidement par courrier électronique dans un délai raisonnable (dans tous les cas dans les délais précisés ci-dessous) du fait que la commande passée a été annulée, des raisons de l’annulation, et CHURCH ne vous facturera pas les Produits. Veuillez-vous reporter au paragraphe 4.3 ci-dessous. Dans le cas où la commande n’est que partiellement indisponible, CHURCH vous demandera si vous souhaitez recevoir les Produits disponibles ou annuler entièrement la commande.

2.3. CHURCH se réserve le droit de modifier les Produits vendus sur le Site de temps à autre. Ces modifications n’affecteront pas les commandes que nous avons déjà confirmées.

3. Procédure d’achat

3.1. Chaque Produit offert à la vente sur le Site peut être visualisé en suivant un lien prévu à cet effet, exposant des images photographiques du Produit, le prix unitaire, les couleurs et les tailles (le cas échéant). Le Site indiquera clairement, au cours de la procédure de commande, les moyens de paiement acceptés pour les Produits.

3.2. Une fois que vous avez sélectionné les Produits que vous souhaitez acheter, les Produits que vous avez choisis sont placés dans une section spécifique (ci-après le « Panier »). Le Panier contient une description des Produits, y compris les détails de toutes les mesures ou tailles (s’il y a lieu), avec une ou plusieurs images photographiques en format numérique montrant clairement les Produits.

3.3. Les images photographiques numériques des Produits fournies sur le Site et le Panier sont fournies à titre d’illustration uniquement. Bien que CHURCH ait fait tous les efforts possibles pour afficher les couleurs avec précision, CHURCH ne peut garantir que l’affichage des couleurs d’un appareil reflète fidèlement la couleur des Produits. Vos Produits peuvent légèrement différer de ces images.

3.4. Pour consulter les Produits sélectionnés et le prix total de votre commande, veuillez-vous rendre sur la page « Panier d’achat ». La procédure d’achat vous permet de vérifier et de modifier les erreurs éventuelles avant de soumettre votre commande à CHURCH. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque étape de la procédure d’achat. Avant de confirmer la commande (ci-après la « Commande »), veillez à vérifier l’exactitude du contenu du Panier et à remplir le formulaire de Commande conformément aux instructions données sur le Site.

3.5. La procédure d’achat est finalisée dès que vous cliquez sur le bouton d’achat de la Commande finale qui doit faire clairement figurer la mention « Confirmer la Commande » (ci-après le « Bouton d’Achat »), validant ainsi votre commande qui sera directement soumise à CHURCH. En appuyant sur le Bouton d’Achat vous reconnaissez explicitement que si CHURCH accepte votre Commande, vous serez obligé de payer le prix d’achat correspondant à la Commande.

3.6. Avant de confirmer la Commande, vous devez confirmer que vous avez lu et accepté les présentes Conditions Générales en cochant la case « En confirmant votre commande, vous acceptez nos Conditions Générales de Vente et notre Politique de Confidentialité ». À la fin de la procédure d’achat, vous devez sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales pour vos archives. Veuillez noter que CHURCH ne conserve pas d’exemplaire du contrat spécifique relatif à votre Commande.

3.7. La procédure d’achat définie au présent paragraphe 3 doit être entièrement complétée ; si ce n’est pas le cas, la Commande ne pourra pas être soumise à CHURCH.

3.8. CHURCH utilisera les données personnelles que vous lui fournissez : (i) pour vous fournir les Produits ; (ii) pour traiter votre paiement pour les Produits ; et (iii) si vous avez donné votre accord pendant le processus de Commande, pour vous donner des informations sur des Produits similaires que nous fournissons, mais vous pouvez cesser de recevoir ces informations à tout moment en contactant CHURCH ou en cliquant sur le lien « se désabonner », qui se trouve à la fin de chaque courriel qui vous est envoyé avec des informations sur des Produits similaires. CHURCH ne communiquera vos informations personnelles à des tiers que si la loi l’y oblige ou l’y autorise. Vos informations personnelles peuvent également être fournies à des prestataires de services tiers (tels que des sociétés de livraison) afin de compléter votre Commande et de vous livrer les Produits avec succès.
Veuillez consulter la Politique de Confidentialité de CHURCH, accessible sur le Site, pour plus de détails. Les données à caractère personnel vous concernant seront collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité de CHURCH.

3.9. Si vous êtes enregistré pour vous connecter dans l’espace réservé du Site, vous pouvez contrôler l’état de votre Commande en vous connectant à cet espace et en accédant à la page « Mes Commandes ».

3.10. Vous êtes conscient que vous êtes responsable de l’exactitude et de la véracité des données entrées sur le Site ou utilisées d’une autre manière au moment de l’achat.

4. Exécution du contrat

4.1. Une fois que vous avez confirmé votre Commande et appuyé sur le Bouton d’Achat, la Commande est soumise à CHURCH pour traitement et ne peut plus être modifiée. La Commande que vous avez passée ne sera traitée par CHURCH que si l’ensemble de la procédure d’achat a été dûment complétée, sans qu’aucune erreur ne soit signalée par le Site. Au plus tard 48 heures après avoir passé votre Commande et sans retard injustifié, vous recevrez un courriel de CHURCH accusant réception de votre Commande.
Toutefois, veuillez noter que cela ne signifie pas que votre Commande a été acceptée. L’acceptation de votre Commande par CHURCH aura lieu comme suit. Vous pouvez annuler votre Commande avant de recevoir le Courriel de Confirmation comme indiqué au paragraphe 4.2 ci-dessous, en notifiant votre annulation à CHURCH à l’adresse électronique suivante : client.service.eu@church-footwear.com.

4.2. L’acceptation de votre Commande par CHURCH aura lieu lorsque CHURCH vous enverra un courriel pour confirmer que les Produits sont disponibles et que le contrat est conclu (« Courriel de Confirmation »), moment auquel un contrat sera conclu entre vous et CHURCH.
Le Courriel de Confirmation est envoyé à l’adresse que vous avez indiquée dans le formulaire de commande et doit contenir une confirmation de la Commande et un résumé des conditions de la Commande, tels que : la description du Produit et de ses principales caractéristiques, le prix total de commande, y compris les frais de port, l’adresse et la procédure de traitement des réclamations, des informations sur les services après-vente, sur votre droit de rétractation et son exercice.

4.3. CHURCH se réserve le droit de refuser la Commande que vous avez passée, et vous ne recevrez pas de Courriel de Confirmation, dans les cas suivants :


a) les Produits inclus dans la Commande sont indisponibles ou temporairement indisponibles, à cet égard voir paragraphe 2 ci-dessus ;
b) il existe un litige entre CHURCH et vous concernant une Commande antérieure ;
c) vous avez déjà enfreint les Conditions Générales à des occasions antérieures ou n’avez pas rempli vos obligations en découlant ;
d) CHURCH apprend que vous achetez les Produits en vue de les revendre ou de les vendre à des fins commerciales ou professionnelles ; et
e) vous avez été impliqué dans des activités illégales ou frauduleuses ou êtes soupçonné de l’être.


Si un ou plusieurs de ces événements se produisent, CHURCH vous informera par courrier électronique, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la Commande, de l’annulation des Commandes reçues. Dans ce cas, votre Commande ne sera pas considérée comme ayant été acceptée par CHURCH.
Dans l’hypothèse d’une indisponibilité partielle des Produits, vous pourrez choisir soit de recevoir uniquement les Produits disponibles, soit d’annuler entièrement la Commande avant de recevoir le Courriel de Confirmation. Si l’annulation est uniquement partielle, seuls les Produits effectivement achetés vous seront facturés.

5. Prix et Moyen de Paiement

5.1. Les prix de tous les Produits offerts à la vente sur le Site comprennent la TVA ou toute autre taxe locale applicable. Si le taux de TVA change entre la date de votre Commande et la date à laquelle CHURCH fournit le produit, CHURCH ajustera le taux de TVA que vous payez, sauf si vous avez déjà payé le produit dans sa totalité avant que le changement du taux de TVA ne prenne effet.

5.2. Les prix sont exprimés en Euros (EUR).

5.3. Le prix total indiqué dans le Panier inclut les frais de port, le cas échéant, qui sont indiqués séparément conformément au paragraphe 6.4. Dans tous les cas, CHURCH doit obtenir votre consentement exprès pour facturer tout coût supplémentaire, le cas échéant.

5.4. Les prix indiqués sur le Site et affichés dans la section « Panier » après confirmation de la Commande par l’utilisateur en appuyant sur le Bouton d’Achat vous seront facturés, à condition que les Produits commandés soient disponibles à ce moment.
CHURCH se réserve le droit de modifier les prix de Produits offerts à la vente sur le Site. Ces modifications ne s’appliqueront qu’aux Commandes futures et n’affecteront pas les Commandes déjà passées par vous.

5.5. CHURCH accepte uniquement les cartes de crédit et les autres moyens de paiement expressément indiqués sur le Site.

5.6. Concernant les paiements par carte de crédit, vous confirmez et garantissez que vous êtes le titulaire de la carte de crédit utilisée pour l’achat et l’exactitude de toutes les données entrées au moment de l’achat, telles que : le numéro de carte de crédit, la date d’expiration et, le cas échéant, le code de sécurité.
Les montants de la transaction ne vous sont facturés qu’après : (i) la vérification des données de la carte de crédit, (ii) la réception de l’autorisation de débit par la société ayant délivré la carte de crédit utilisée, et (iii) la confirmation par CHURCH que le Produit est disponible et, dans tous les cas, après que la Commande est prête à être traitée.
Aucune somme ne sera débitée au moment de la transmission de la Commande.

5.7. Concernant les paiements effectués par le biais d’autres fournisseurs de services de paiement, vous confirmez et garantissez que vous êtes le titulaire du compte utilisé pour l’achat.
Vous ne serez facturé des montants de la transaction qu’après réception du Courriel de Confirmation de CHURCH.

5.8. Les Produits achetés ne sont livrés qu’après paiement du montant dû par vous.
Dans le cas où vous ne pouvez pas débiter les montants pour quelque raison que ce soit, la procédure de vente prend automatiquement fin et la vente est annulée, et vous en serez subséquemment informé.

5.9. Dans le cas où un ou plusieurs Produits sont indisponibles et que vous avez décidé de ne pas annuler entièrement la commande, seuls les Produits disponibles et les potentiels frais de port y relatifs vous seront facturés.

5.10. Les données fournies pour le paiement par carte de crédit sont traitées de manière confidentielle et/ou personnelle et sont traitées conformément à la législation applicable de l’Union européenne et des États membres.

6. Livraison

6.1. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par vous dans la Commande. Votre signature est requise à la livraison des Produits.
Si CHURCH ne peut pas livrer votre Commande à l’adresse indiquée en raison de votre absence, le service clientèle de CHURCH vous contactera afin d’organiser une nouvelle livraison. Si la Commande n’a pas pu être livrée pour des raisons qui ne sont pas imputables à CHURCH dans les huit (8) jours suivants la date à laquelle votre Commande était disponible pour la livraison, CHURCH supposera que vous souhaitez résilier le contrat. En conséquence de la résiliation du contrat, tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais d’expédition (à l’exception de tous les frais supplémentaires découlant de votre choix de livraison en référence au paragraphe 8.8) seront remboursés et le contrat doit être considéré comme définitivement résilié.

6.2. Pour des raisons de sécurité, CHURCH ne traite aucune commande adressée à une case postale et n’accepte aucune commande qui ne permet pas d’identifier la personne physique tenue pour être le destinataire de la commande ou l’adresse en question.

6.3. Les Produits offerts à la vente sur le Site ne peuvent être achetés et livrés qu’à des adresses se situant dans les pays indiqués ci-dessus (paragraphe 1.3). Au vu de ce qui précède, toute Commande impliquant une livraison en dehors de ces pays est automatiquement rejetée lors du traitement de la Commande.

6.4. Dans le cas où vous êtes sujet à l’application de frais de port, ces coûts doivent être indiqués expressément et de manière séparée des autres coûts et frais avant la passation de la Commande et avant de presser le Bouton d’Achat.

6.5. Conformément aux lois applicables actuellement en vigueur, le délai dans lequel CHURCH est tenu de livrer les Produits achetés est de 30 (trente) jours maximum à compter de la date d’acceptation de votre Commande par CHURCH, sauf si un événement hors du contrôle raisonnable de la partie concernée se produit et qui n’est pas attribuable à un acte délibéré, une négligence ou le défaut de mesures préventives raisonnables de la partie concernée, ce qui comprend (sans limitation) une grève ou tout autre conflit du travail ou conflit social, un incendie, une inondation, une tempête, un tremblement de terre ou d’autres conditions météorologiques défavorables (« Cas de force majeure »). Vous devez examiner les Produits lorsque vous les recevez.

6.6. Si CHURCH ne livre pas les Produits commandés dans le délai ci-dessus, vous pouvez demander à CHURCH de les livrer dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances (« Délai de livraison supplémentaire »). Cependant, vous avez des droits, si CHURCH refuse d’exécuter votre Commande ou livre les Produits en retard, y compris si CHURCH ne livre pas les Produits dans le délai de livraison supplémentaire. Si CHURCH ne respecte pas le délai de livraison convenu pour toute Commande de Produits, vous pouvez mettre fin au contrat immédiatement. Si vous choisissez de considérer le contrat comme terminé pour cause de retard de livraison en vertu de ce paragraphe, vous pouvez annuler votre Commande de Produits ou rejeter les Produits qui ont été livrés.

6.7. Afin d’annuler votre Commande, vous pouvez envoyer un courriel à CHURCH à l’adresse électronique indiquée au paragraphe 4.1 ci-dessus, en indiquant les raisons de l’annulation. Dans le cas où vous avez commandé plusieurs Produits, vous pouvez, si vous le souhaitez, rejeter ou annuler la Commande de certains de ces Produits (pas tous), à moins que leur fractionnement ne réduise sensiblement leur valeur. Après cela, CHURCH vous remboursera sans délai les sommes que vous avez versées à CHURCH pour les Produits annulés et leur livraison. Si les Produits vous ont été livrés, vous devez soit les renvoyer à CHURCH par la poste, soit (s’ils ne sont pas adaptés à l’envoi) nous permettre de les récupérer auprès de vous. CHURCH prendra en charge les frais d’envoi ou de retrait. Veuillez contacter CHURCH conformément au paragraphe 8.

6.8. CHURCH se réserve le droit de fractionner une commande en plusieurs envois, en fonction de la disponibilité des Produits pour les envois. Dans ce cas, CHURCH vous informera sur le Site et par courrier électronique et pourra soit vous facturer les Produits au fur et à mesure de leur expédition, soit les facturer en un seul paiement.

6.9. Dès que le Produit acheté est expédié, vous recevrez un courriel à l’adresse indiquée dans la Commande. Ce courriel contient un code de suivi d’expédition et un lien exclusif qui vous permet de suivre la livraison en temps réel.
Le Service Client de CHURCH offre l’assistance requise pour tout potentiel problème relatif à la livraison. Vous pouvez contacter le Service Client de CHURCH par courriel à l’adresse suivante : client.service.eu@church-footwear.com.

6.10. Vous supportez le risque de perte ou de dommage aux Produits dès le moment où vous, ou une tierce partie désignée par vous et autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.
Dans le cas où, d’autre part, la perte ou le dommage au Produit se produit avant la livraison physique à vous ou à une tierce partie désignée par vous, CHURCH doit vous rembourser tous montants déjà payés.

7. Conformité du Produit - Garanties

7.1. Les Produits vous seront fournis sans défaut. CHURCH s’est conformé à toutes les exigences réglementaires de l’UE et autres applicables en matière d’emballage et de sécurité des Produits.

7.2. Au moment de la livraison, vous devez vérifier les Produits afin de vous assurer qu’ils correspondent aux articles commandés et qu’ils ne présentent aucun défaut de fabrication ou défaut de conformité. La vente de Produits est sujette aux garanties légales prévues par les lois applicables et à toute garantie contractuelle additionnelle éventuellement fournie à vous par CHURCH.

7.3. Si les Produits livrés sont de qualité insatisfaisante, impropres à l’usage auquel ils sont destinés ou non conformes à la description, vous êtes en droit d’exiger que la conformité du produit soit rétablie par la réparation ou le remplacement du produit par CHURCH, rapidement et gratuitement. Vous pouvez demander le remplacement des Produits au lieu de l’élimination du défaut, ou si le défaut ne concerne qu’une partie de ceux-ci, vous pouvez demander le remplacement de ladite partie, à moins que CHURCH n’encoure ainsi des coûts inadéquats par rapport au prix des Produits ou à l’importance du défaut. CHURCH peut toujours remplacer les Produits défectueux par les nouveaux Produits au lieu de l’élimination du défaut, à moins que ce remplacement ne vous cause de sérieux problèmes.
Si les Produits présentent un défaut qui ne peut être éliminé et qui en empêche la bonne utilisation, vous avez le droit de remplacer les Produits ou de résilier le contrat. Vous avez les mêmes droits si les défauts peuvent être éliminés mais vous ne pouvez pas utiliser les Produits en raison de la répétition du défaut après la réparation ou en raison d’un grand nombre de défauts. Si les Produits présentent d’autres défauts qui ne peuvent être éliminés, vous pouvez demander soit (i) une réduction raisonnable du prix, soit (ii) la résiliation du contrat et le remboursement ultérieur du prix d’achat payé.
Il est entendu que vous perdez ce droit si vous ne notifiez pas à CHURCH le défaut de conformité du produit dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de découverte du défaut, sauf si vous êtes domicilié en Pologne, auquel cas vous devez CHURCH dans un délai de deux (2) ans. Si vous êtes domicilié en Bulgarie, si un dommage ou un autre défaut du produit est initialement visible, vous devez en informer CHURCH immédiatement. Si les dommages ou autres défauts du produit sont cachés, vous devez en informer CHURCH dans un délai de six (6) mois.
Conformément à la loi applicable, CHURCH n’est responsable que du défaut de conformité des Produits révélé dans un délai de deux (2) ans à compter de la réception du produit correspondant.

7.4. Afin de notifier l’existence de défauts aux Produits et dans le but de demander la mise en œuvre de l’une des voies mentionnées ci-dessus, les Clients peuvent contacter CHURCH aux adresses indiquées au paragraphe 12 ci-dessous.

8. Retours et remboursements – Révocation

8.1. Vous avez le droit de résilier le contrat dans les 14 (quatorze) jours dès la livraison des Produits. Pour les Commandes divisées, le jour de départ du délai est le jour de la livraison du dernier Produit. Vous pouvez également exercer votre droit de résiliation au cours de la période comprise entre l’acceptation de votre Commande par CHURCH et la livraison des Produits.
Afin d’exercer le droit de résiliation, vous pouvez utiliser le formulaire spécifique accessible dans la section « Retours » du Site ou directement dans la section « Mon Compte » si vous êtes enregistré sur le Site. Pour cela, vous devez : (i) remplir le formulaire en ligne avec les informations requises, (ii) apposer sur le colis l’étiquette contenant l’adresse de retour trouvée dans le formulaire, (iii) demander une requête de résiliation au livreur désigné par CHURCH en envoyant un courriel à church.it@dhl.com avec une copie à client.service.eu@church-footwear.com, en spécifiant l’adresse, le numéro de téléphone et la date de retrait du colis sélectionné, cette date devant être confirmée avec le livreur.

8.2. Un formulaire avec les instructions pour le retour de Produits sera placé dans chaque colis contenant les Produits achetés. CHURCH vous enverra un courriel confirmant qu’il a reçu votre notification de résiliation sans retard injustifié.

8.3. Si vous respectez la procédure prévue au paragraphe précédent, le livreur désigné par CHURCH collectera le colis contenant les Produits à retourner sans frais pour vous.
Si, en revanche, vous ne respectez pas cette procédure, mais vous nous informez de l’annulation en nous communiquant sans équivoque votre décision d’annulation, les frais de retour et toute responsabilité en cas de perte, de vol, de dommage ou de retard de livraison, sauf disposition contraire d’une loi impérative applicable, sont à votre charge.

8.4. Vous pouvez également vous faire communiquer l’adresse à laquelle les Produits doivent être retournés en contactant CHURCH à l’adresse courriel suivante : client.service.eu@church-footwear.com.

8.5. Vous vous engagez à retourner les Produits pour lesquels vous avez fait usage de votre droit de résiliation sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans les 14 (quatorze) jours dès la date à laquelle l’exercice du droit de résiliation a été notifié à CHURCH.

8.6. Les Produits doivent être retournés dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés. Vous devez par conséquent vous assurer avoir vérifié le produit exactement de la même manière que vous le feriez dans un magasin, c’est-à-dire que les Produits sont intacts et complets, qu’ils n’ont jamais été utilisés, portés ou endommagés de quelque manière que ce soit, et qu’ils sont retournés dans leur emballage original, équipés de toutes les étiquettes dont ils disposaient au moment où ils ont été reçus. Dans le cas où un Produit a été muni d’une étiquette de garantie, le retour de ce Produit ne sera pas accepté si l’étiquette de garantie originale a été retirée, cassée ou endommagée. CHURCH vérifiera l’emballage et les conditions de chaque produit retourné, une condition essentielle pour l’exercice du droit de rétractation étant l’intégrité substantielle de ces Produits. CHURCH reconnaît que l’endommagement de l’emballage des Produits est inévitable lorsque l’on ouvre l’emballage pour inspecter le Produit.
CHURCH se réserve le droit de refuser le retour des Produits qui ont été endommagés, détériorés, tachés ou qui se trouvent dans un état qui démontre sans équivoque qu’ils ont été utilisés, contrairement à la bonne foi, à des fins autres que les vérifications par vous qui sont strictement nécessaires à l’évaluation de la nature et des caractéristiques du Produit acheté.
Dans l’éventualité où le retour est refusé, CHURCH vous envoie un avis spécifique et ne procède pas au crédit du montant total payé par le Client, tout en se réservant également le droit de réclamer une indemnité pour tout dommage attribuable à votre comportement.

8.7. CHURCH remboursera tous montants dus pour les Produits retournés sans retard injustifié et dans tous les cas dans les quatorze (14) jours dès la date à laquelle CHURCH a été informée de l’exercice par le Client de son droit de résiliation.
Dans tous les cas, CHURCH se réserve le droit de retenir le remboursement soit jusqu’à la réception et à la vérification du Produit, soit jusqu’à la preuve par vous que vous avez dûment retourné le Produit en condition intacte, selon la première éventualité. Le remboursement susmentionné sera effectué en créditant le montant que vous avez payé avec le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord contraire exprès de votre part et à condition qu’aucun frais supplémentaire ne soit encouru du fait du remboursement. CHURCH vous informera du montant par courrier électronique.

8.8. CHURCH n’a pas l’obligation de rembourser les frais de livraison des Produits si vous avez spécifiquement sélectionné une méthode de livraison autre que la livraison standard offerte par CHURCH.

8.9. Le retour de Produits prévu dans la présente section est uniquement autorisé pour des achats effectués sur le Site.

9. Limitations de responsabilité

9.1. Si CHURCH ne respecte pas les présentes Conditions Générales, CHURCH est responsable des pertes ou des dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de la rupture du présent contrat par CHURCH ou du manque de soin et de compétence de CHURCH, mais dans la mesure permise par le droit applicable, CHURCH n’est pas responsable des pertes ou des dommages qui ne sont pas prévisibles et ne peuvent être évités. Une perte ou un dommage est prévisible s’il est évident qu’il se produira ou si, au moment de la conclusion du contrat, CHURCH et vous saviez qu’il se produirait, par exemple si vous en avez discuté avec nous au cours de la procédure de vente.

9.2. Vous acceptez de ne pas utiliser les Produits à des fins commerciales, d’affaires ou de revente, et CHURCH n’a aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d’affaires, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale, à moins que la perte ou le dommage respectif ne soit basé sur un comportement délibéré de CHURCH. CHURCH ne fournit les Produits que pour un usage domestique et privé. Si vous utilisez les Produits à des fins commerciales, d’affaires ou de revente, CHURCH ne sera pas responsable envers vous pour toute perte de profit, perte d’affaires, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale, à moins que la perte ou le dommage ne soit basé sur un comportement délibéré de CHURCH.

9.3. CHURCH n’exclut ni ne limite en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsque ça serait illégal. Cela inclut la responsabilité pour : (i) la mort ou les dommages corporels causés par notre négligence ou par la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants ; (ii) la fraude ou les fausses déclarations frauduleuses ; (iii) la violation de vos droits légaux en rapport avec les Produits, y compris le droit de recevoir des Produits qui sont : tels que décrits et correspondent aux informations que CHURCH vous a fournies et à tout échantillon ou modèle vu ou examiné par vous ; de qualité satisfaisante ; adaptés à tout usage particulier qui nous est communiqué ; fournis avec une compétence et un soin raisonnables et, lorsqu’ils sont installés par nous, correctement installés ; et (iii) des Produits défectueux en vertu de toute loi applicable en matière de protection des consommateurs.

9.4. Sous réserve du paragraphe 9.3, et dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous en ce qui concerne toutes les autres pertes prévisibles découlant de ou en relation avec les Conditions Générales de Vente, qu’elles soient contractuelles, délictuelles (y compris la négligence), de violation d’une obligation légale ou autres, ne dépassera en aucun cas le prix total des Produits par Commande, sauf si vous êtes domicilié en Slovaquie, Pologne, Bulgarie et Croatie.

10. Authenticité du produit et droits de propriété intellectuelle

10.1. CHURCH garantit l’authenticité et la haute qualité de tous les Produits offerts à la vente sur le Site.

10.2. La marque « Church’s », de même que toutes les marques figuratives et non-figuratives ainsi que, plus généralement, toutes les autres marques, illustrations, images et logos figurant sur les Produits « Church’s », leurs accessoires et/ou leurs emballages, qu’ils soient enregistrés ou non, sont et demeurent la propriété exclusive du Groupe PRADA. La reproduction, en tout ou partie, la modification, la falsification ou l’utilisation des marques, illustrations, images et logos précités, pour quelque raison que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.

11. Différends et Droit applicable

11.1. Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit anglais et doivent être interprétées en conséquence, sans préjudice de toute autre disposition impérative à laquelle vous avez droit dans le pays dans lequel vous résidez habituellement.

11.2. En cas de différend découlant de l’interprétation et/ou de l’application des présentes Conditions Générales, le tribunal du lieu où vous êtes domicilié ou résident aura une compétence exclusive et obligatoire.
Alternativement, le client peut opter pour l’une des procédures de règlement extrajudiciaire des différends prévues par les lois applicables actuellement en vigueur, comme la plate-forme fournie par la Commission européenne, disponible sur le site http://ec.europa.eu/odr, ou :


(i) en Bulgarie, une commission de règlement alternatif des litiges auprès de la Commission bulgare de protection des consommateurs http://www.ecc.bg/ ;
(ii) en Estonie, l’Office estonien de protection des consommateurs, Pronksi 12, 10117 Tallinn, info@tarbijakaitseamet.ee ;
(iii) en Lettonie, le Centre de protection des droits des consommateurs (Brīvības iela 55, Centra rajons, Rīga, LV-1010, www.ptac.gov.lv/en) ;
(iv) en Lituanie, l’Autorité nationale de protection des droits des consommateurs, Vilniaus g. 25, 01402 Vilnius, www.vvtat.lt ; et
(v) en Slovaquie, en vertu de la loi n° 391/2015 Coll. sur le règlement alternatif des différends en matière de consommation, telle que modifiée.

12. Coordonnées

12.1. Pour toute réclamation, information complémentaire ou assistance concernant le Site ou la procédure d’achat ainsi que, dans tous les cas, pour toute demande d’information et/ou de clarification au sujet de présentes Conditions Générales, vous pouvez contacter CHURCH en envoyant un courriel à l’adresse suivante : client.service.eu@church-footwear.com ou contacter le Service Client E-Commerce, Via Orobia 3, 20139 Milan, Italie, ou nous appeler à notre numéro vert international 0800 1873 0000.
Si CHURCH a besoin de vous contacter, nous le ferons par téléphone ou en vous écrivant à l’adresse électronique que vous nous avez fournie dans votre Commande.